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Le rapport d’expertise est l’élément clé des travaux de l’expert puisqu’il en est la finalité de son travail. C’est la réponse à la mission confiée par le juge des référés dont l’expert est « l’œil, le rapporteur ». C’est ce rapport qui servira de base à une éventuelle négociation entre les parties, ou sera produit en cas d’assignation au fond. Qui plus est dans le domaine du bâtiment, ce rapport revêt un certain nombre de particularités et de spécificités propres à ce domaine. Cette formation vous permettra d’appréhender et acquérir les connaissances nécessaires afin de produire des rapports bien construits et inattaquables.

L'expert de Justice est un collaborateur occasionnel du magistrat selon l'expression consacré. Pour autant, il ne doit pas négliger les considérations financières et entrer dans ses fonds. Depuis sa désignation jusqu'à la taxation de ses frais et honoraires, des règles spécifiques sont applicables et elles sont codifiées : ne pas les connaitre risque d'entrainer l'expert dans des risques d'impayés, voire de contestation. Cette matinée sera aussi l'occasion d'échanger sur les usages et "tarifs" en vigueur, ainsi que sur la notion de prix de revient de l'expertise et de la marge possible.

Afin de mener à bien ses travaux, l’expert doit en premier lieu mener convenablement sa première réunion d’expertise. Il va avoir en face de lui des avocats parfaitement rompus à la défense de leur client, usant s’il le faut de toutes « les ficelles » de leur métier. Les parties, entreprises, architectes, particuliers, médecins ou autres suivant le type d’expertise, voudront-elles aussi influencer l’expert, et parfois avec des méthodes ou des attitudes assez particulières. Cette formation s’adresse principalement aux experts n’ayant pas l’habitude de parler en réunion ou en public, ou de mener des débats, mais pas que. Le but de cette journée est de les aider à deviner les postures et attitudes des différents participants, essayer de comprendre leur « jeu », afin de conserver la maîtrise de cette réunion. La matinée sera l’occasion de développer les apports théoriques, et l’après-midi de faire des jeux de rôle suivis de leur analyse. C’est une des facettes du rôle de l’expert, pas la mieux connue, mais celle qui vous permettra de vous affirmer et de bien réussir le début de vos travaux.

La cité épiscopale d’Albi, en son écrin du théâtre des Lices, nous accueillera pour une journée consacrée à la fonction d’expert, lui-même, et on ne le dit pas assez souvent, étant au cœur du procès. 80% des missions confiées aux experts font que le procès du fond n’a pas lieu : c’est dire son importance dans le procès qui est engagé !! Comme à l’accoutumée, lors de cette journée, les à-côtés délicieux et…. gouteux vous raviront !! Au plaisir de vous accueillir !! INFORMATIONS PRATIQUES 1/Une attestation de formation de 5 heures sera délivrée à chaque inscrit. 2/ Les inscriptions ne seront définitives qu’après réception du règlement qui se fera, pour des raisons pratiques exclusivement par chèque bancaire à l’ordre d’Arcadie et envoyé à l’adresse suivante :14 rue Justin Alibert 81000 ALBI) 3/ parking Q-Park Jean-Jaurès, au 4 avenue Gambetta, parking Vigan, au 9-11 Lices Jean Moulin, ou bien encore au parking des Cordeliers, entrée avenue de Gaulle. 4/ Hôtels et réservations gérés et centralisés par Mme HELENA BENARROCH (06.79.17.92.29) 5/ Inscriptions directes via le site au tarif de 90€ pour les membres de la Compagnie et 120€ pour les non membres. 6/Les conjoints sont les bienvenus au tarif de 40€ à partir de 13H, visite de la cathédrale incluse : cette inscription spécifique se fait par envoi de chèque séparé et par courriel auprès de : helena.benarroch@expert-judiciaire-tlse.org)

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Le Médecin expert dans sa mission doit parfois évaluer le dommage mais aussi parfois la responsabilité des professionnels de santé mis en cause. Seront abordés les notions du consentement éclairé, de l’information médicale, de l’aléa thérapeutique, de l’accident médical non fautif et d’e l’infection nosocomiale. Retours d’expérience et échange avec les différents participants seront au cœur de la formation.

Chacun sait que les opérations d’expertise s’achèvent par la rédaction d’un rapport qui engage l’expert et qui dévoile la « Vérité technique » : cette dernière, disons-le au passage, ne sera pas forcément la « Vérité judiciaire ». En d’autres termes, il arrive que le rapport sera « épluché », contesté et lu par les justiciables, les magistrats et les avocats bien sûr. C’est la raison pour laquelle la structure de ce rapport doit être cohérente, sa syntaxe bien ordonnée et son phrasé intelligible par tous. Cette matinée vous aidera à répondre à toutes ces problématiques, enrichie par les échanges. Vivian Peauger et Didier Saint Paul experts de justice, administrateurs de la Compagnie des experts, vous apporteront tout ce que vous voulez savoir sur le rapport !!!

Quid de la responsabilité de l’expert lorsqu’il est assigné lors d’un sinistre de deuxième génération ? Qu’est-ce qu’un sinistre de deuxième génération ? Pourquoi la responsabilité de l’expert est-elle recherchée ? Pourquoi l’assurance RCD de l’entreprise qui a exécuté les travaux de reprise recherche la responsabilité de l’expert ? Est-ce que ce dernier a proposé des solutions réparatoires ou a prescrit et décrit précisément un ensemble de travaux de reprise ? Toutes ces questions et d’autres seront traitées lors de cette formation. Des chiffres vous seront donnés sur le nombre d’assignation d’experts.