Toutes les formations

Objectifs • Maîtriser les principes généraux du code des assurances • Connaître les principales règles d’indemnisation • Comprendre leur application au cours de l’expertise judiciaire : qui est bénéficiaire ? • Apprendre à décrypter les attestations et contrats

Comprendre les particularités de ce type d’expertise. Connaitre les moyens pour mener ce type expertise ainsi que les méthodes de travail à « deux voix ».

L’expert de Justice n’exerce pas un métier mais est un auxillaire de justice à temps partiel. Pour les caisses sociales et l’administration fiscale, il est un assujetti et contribuable débiteur de cotisations et d’impôts, notamment la TVA. Les régimes fiscaux et sociaux de l’expert varient en fonction de la spécialité, du chiffre d’affaires et du mode d’exercice de l’activité principale ou parfois même du fait que cet expert est retraité par ailleurs. Cette formation mettra l’accent sur les pièges et astuces permettant d’optimiser sa situation sur le plan fiscal et social : il aidera l’expert à choisir l’option fiscale et sociale la mieux adaptée à sa situation.

L’expert de justice fait face au secret que, parfois les parties lui opposent pour ne pas fournir des pièces ou informations demandées : pourtant il doit les utiliser pour trouver la vérité technique. Donner à l’expert de justice les clés pour surmonter le défi du mur du secret tout en allant jusqu’au bout de ses investigations à la recherche de la vérité technique.

Connaitre les Modes alternatifs de résolution des différends, et la médiation en particulier. L’expert doit connaître le mode de communication utilisé en médiation et son aspect procédural dans le cadre judiciaire et conventionnel

En plus de la médiation et de la conciliation comme mode de résolution amiable des litiges, il existe aujourd’hui une nouvelle voie alternative : la procédure participative. Issue de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, cette procédure est entrée en vigueur le 23 janvier 2012 avec le décret d’application n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends. La mise en place de cette démarche implique la conclusion d’une convention entre les parties à un conflit et leurs avocats. Il s’agit d’une convention par laquelle les parties à un différend qui n’ayant pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ». La mise en application de cette procédure est influencée par le droit collaboratif anglo-saxon représentant une forme de recherche transactionnelle contractualisée, faisant intervenir, en sus des parties leurs avocats. Les experts judiciaires se doivent de connaitre cette pratique car ils peuvent être appelés en tant que technicien dans la procédure. Cette séance de formation a pour but de vous familiariser avec les rouages essentiels de la procédure participative et vous donner les clés pour un approfondissement. En même temps, par l’échange, vous apprendrez aussi beaucoup.

Acquérir les fondamentaux en vue de l’accomplissement de l’expertise en matière pénale.