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Les obligations administratives, fiscales, juridiques et sociales de l’expert de justice

Les obligations administratives, fiscales, juridiques et sociales de l’expert de justice

Les obligations administratives, fiscales, juridiques et sociales de l’expert de justice

Formateur(s)

  • Daniel MOULIS

  • Jean-Pierre SUC

Information de l'événement

L’expert de Justice n’exerce pas un métier mais est un auxillaire de justice à temps partiel.
Pour les caisses sociales et l’administration fiscale, il est un assujetti et contribuable débiteur de cotisations et d’impôts, notamment la TVA.
Les régimes fiscaux et sociaux de l’expert varient en fonction de la spécialité, du chiffre d’affaires et du mode d’exercice de l’activité principale ou parfois même du fait que cet expert est retraité par ailleurs.
Cette formation mettra l’accent sur les pièges et astuces permettant d’optimiser sa situation sur le plan fiscal et social : il aidera l’expert à choisir l’option fiscale et sociale la mieux adaptée à sa situation.