Politique de cookies

Le site de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel et le Tribunal Administratif de Toulouse utilise des cookies et traceurs. La présente politique a pour objet de vous informer de leur nature, de leur finalité et de vos droits à leur égard, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation et peut être lu lors de vos visites ultérieures.

Les cookies ne contiennent pas de virus et ne peuvent pas endommager votre équipement. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d'autres nécessitent votre consentement préalable.

2. Les cookies déposés sur ce site

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne collectent aucune information personnelle à des fins de marketing et ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n'est requis pour leur dépôt.

• Cookie de session Joomla (identifiant technique chiffré) : maintient votre session active pendant votre navigation sur le site. Il est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
• Cookie d'état de connexion Joomla (joomla_user_state) : mémorise si vous êtes connecté ou déconnecté de l'espace membre. Supprimé à la fermeture du navigateur.
• Cookie de mémorisation de vos préférences de consentement (bannière cookies) : déposé par le système de gestion de consentement intégré au site (YOOtheme), il retient votre choix d'acceptation ou de refus afin de ne pas vous présenter la bannière à chaque visite.

2.2 Cookies analytiques (mesure d'audience)

Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation du site et d'analyser les comportements de navigation afin d'améliorer son contenu et son ergonomie. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Nous utilisons Google Analytics 4, un service fourni par Google LLC. Les données collectées sont pseudonymisées et agrégées ; elles ne permettent pas de vous identifier directement.

La fonctionnalité d'anonymisation des adresses IP est activée. Les données sont conservées pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

2.3 Cookies liés aux contenus tiers intégrés

Le site intègre des contenus provenant de services tiers. Ces services peuvent déposer leurs propres cookies sur votre terminal, sous réserve de votre consentement.

• Google Maps : cartographie interactive. Des cookies Google peuvent être déposés lors de l'affichage d'une carte.
• YouTube : vidéos intégrées. Des cookies YouTube (Google LLC) peuvent être déposés lors de la lecture d'une vidéo.

Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialité de Google LLC, disponibles sur policies.google.com.

3. Tableau récapitulatif des cookies

Le tableau suivant liste les principaux cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site.

Ce tableau est fourni à titre indicatif. La liste exacte des cookies peut évoluer en fonction des mises à jour des services tiers.

4. Gérer vos préférences

4.1 Via la bannière de consentement

Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous est présentée. Vous pouvez :

• Accepter l'ensemble des cookies non essentiels
• Refuser l'ensemble des cookies non essentiels
• Paramétrer vos préférences par catégorie

Votre choix est mémorisé pour une durée de 12 mois. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant aux paramètres cookies disponibles en bas de page du site.

4.2 Via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être alerté avant qu'un cookie soit déposé. Consultez l'aide de votre navigateur pour accéder à ces paramètres :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
• Safari : Préférences > Confidentialité

Attention : le blocage de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

4.3 Outils de désactivation spécifiques

Vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur proposé par Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour en savoir plus sur les cookies publicitaires et les options de désactivation des partenaires publicitaires, vous pouvez consulter : youronlinechoices.com

5. Transferts de données hors Union européenne

Google Analytics, YouTube et Google Maps sont des services fournis par Google LLC, dont le siège est situé aux États-Unis. Les données collectées via ces services peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par l'adhésion de Google au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

6. Contact et réclamation

Pour toute question relative à notre utilisation des cookies, vous pouvez contacter la Compagnie via le formulaire de contact disponible sur le site.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : juin 2026