Formations procédure expertale

Le rapport d’expertise est l’élément clé des travaux de l’expert puisqu’il en est la finalité de son travail. C’est la réponse à la mission confiée par le juge des référés dont l’expert est « l’œil, le rapporteur ». C’est ce rapport qui servira de base à une éventuelle négociation entre les parties, ou sera produit en cas d’assignation au fond. Qui plus est dans le domaine du bâtiment, ce rapport revêt un certain nombre de particularités et de spécificités propres à ce domaine. Cette formation vous permettra d’appréhender et acquérir les connaissances nécessaires afin de produire des rapports bien construits et inattaquables.

Quid de la responsabilité de l’expert lorsqu’il est assigné lors d’un sinistre de deuxième génération ? Qu’est-ce qu’un sinistre de deuxième génération ? Pourquoi la responsabilité de l’expert est-elle recherchée ? Pourquoi l’assurance RCD de l’entreprise qui a exécuté les travaux de reprise recherche la responsabilité de l’expert ? Est-ce que ce dernier a proposé des solutions réparatoires ou a prescrit et décrit précisément un ensemble de travaux de reprise ? Toutes ces questions et d’autres seront traitées lors de cette formation. Des chiffres vous seront donnés sur le nombre d’assignation d’experts.